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Office Notarial des Îles du Nord

SCP Renaud HERBERT - Thierry COLLANGES
successeurs de Maître Gérald MOUIAL

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Adopter : geste d’amour et parcours juridique


Quels sont les effets de l'adoption et qui peut adopter ?

 

Sur le plan juridique, l'adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption est ouverte aux célibataires de plus de 28 ans et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous deux de plus de 28 ans. L'adoption est aussi possible pour un seul des deux époux s'il a plus de 28 ans, avec l'accord de son conjoint.

Toutefois, si l'un des époux veut adopter l'enfant de son conjoint, il peut le faire même s'il n'a pas atteint cet âge. Il est recommandé de faire recueillir l'accord du conjoint par acte notarié afin d'éviter toutes contestations. Les personnes vivant en union libre ainsi que les partenaires d'un pacs ne peuvent pas adopter ensemble, mais séparément. Sauf dérogation accordée par le juge, l'adoptant doit avoir au moins 15 années de plus que l'enfant qu'il veut adopter, sauf s'il s'agit de l'enfant de son conjoint, la différence d'âge minimum n'étant alors que de 10 ans.

 

Existe-t-il plusieurs sortes d'adoption ?
 

L'adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas celui existant entre l'adopté et sa famille biologique. L'adopté simple, ses enfants et petits-enfants, ont vocation à hériter dans les deux familles ! L'adoption simple peut être demandée quel que soit l'âge de l'adopté.

Le consentement du futur adopté est nécessaire s'il a plus de 13 ans. S'il est mineur, même émancipé, ses parents doivent donner leur accord. L'adoption simple peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté s'il est justifié de motifs graves. L'adoption plénière coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté, sauf en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint.






Document complet à consulter : adopter geste d'amour et parcours juridique



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